A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 la suite desquels, 532 URLs relatives \u00e0 des contenus illicites de jeux d\u2019argent et de hasard ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es. Vous pouvez aussi consulter la liste noire des sites ayant fait l\u2019objet d\u2019un blocage administratif par l\u2019ANJ Il leur incombe, \u00e0 tout le moins, de ne plus fournir leurs services ou solutions \u00e0 des op\u00e9rateurs ill\u00e9gaux. Il est attendu de ces derniers qu\u2019ils s\u2019assurent que leurs services ou solutions ne servent pas \u00e0 la commission d\u2019une infraction sur le territoire fran\u00e7ais. La proc\u00e9dure administrative de blocage et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement a permis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de blocage des contenus illicites de jeux d\u2019argent en ligne. Un \u00ab\u00a0site miroir\u00a0\u00bb est un site internet dont l\u2019interface s\u2019apparente \u00e0 une copie (m\u00eames infographie, logo et intitul\u00e9) d\u2019un site illicite homonyme ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un blocage, qu\u2019il soit judiciaire ou administratif.<\/p>\n
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Jouer au casino en ligne sur les sites agr\u00e9\u00e9s de jeux d’argent autoris\u00e9s par la France Les joueurs fran\u00e7ais ne risquent pas de sanctions p\u00e9nales s\u2019ils jouent sur des casinos en ligne \u00e9trangers. La loi a ainsi remplac\u00e9 la proc\u00e9dure judiciaire de blocage des sites ill\u00e9gaux en mati\u00e8re de jeux d\u2019argent par une proc\u00e9dure de blocage administratif.<\/p>\n
Pour appuyer ses r\u00e9flexions, l\u2019ANJ s\u2019est pench\u00e9e sur plusieurs march\u00e9s \u00e9trangers ayant l\u00e9galis\u00e9 les casinos en ligne, afin d\u2019analyser les impacts \u00e9conomiques et sanitaires de ces ouvertures. Les jeux de casino (roulette, machines \u00e0 sous, blackjack, etc.) restent quant \u00e0 eux r\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9tablissements physiques agr\u00e9\u00e9s. Ce plan s\u2019est r\u00e9cemment mat\u00e9rialis\u00e9 par une\u00a0premi\u00e8re campagne de communication\u00a0men\u00e9e aupr\u00e8s du public de ses plateformes\u00a0qui s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e par l\u2019envoi de nombreuses mises en demeure\u00a0 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des principaux\u00a0streamer\u00a0faisant la promotion de casinos en ligne non agr\u00e9\u00e9s et des r\u00e9seaux sociaux h\u00e9bergeant leurs contenus. La loi du 12 mai 2010 a autoris\u00e9 trois cat\u00e9gories de jeux d\u2019argent en ligne (paris sportifs, paris hippique, poker), elle a instaur\u00e9 une concurrence pour leur exploitation et la r\u00e9gulation pour leur contr\u00f4le au travers de la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des jeux en ligne (ARJEL). Les op\u00e9rateurs de jeu agr\u00e9\u00e9s ou sous monopole sont tenus de respecter certaines obligations pour pr\u00e9venir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux. \ud83d\udccc Aucun de ces op\u00e9rateurs ne propose de jeux de casino traditionnels, comme les machines \u00e0 sous ou la roulette, en raison de l\u2019interdiction l\u00e9gale.<\/p>\n
(voir notre vid\u00e9o \u00ab\u00a0Pourquoi les casinos en ligne sont dangereux\u00a0?\u00a0\u00bb) Les jeux de casino en ligne restent interdits en France. Pour les bookmakers, cela signifie plus de contraintes r\u00e9glementaires\u2026 mais aussi un cadre plus clair et plus stable pour exercer leurs activit\u00e9s sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. Selon l\u2019ANJ, cette r\u00e9forme vise notamment \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention contre l\u2019addiction au jeu, am\u00e9liorer la transparence du march\u00e9 et mieux encadrer les pratiques commerciales des op\u00e9rateurs. Pendant pr\u00e8s de dix ans, l\u2019ARJEL a supervis\u00e9 le march\u00e9 des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne apr\u00e8s l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence en 2010.<\/p>\n
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Actuellement, seuls les paris sportifs en ligne, le poker et les jeux de loterie sont autoris\u00e9s sur internet en France. D\u00e8s la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont d\u00e9cid\u00e9 de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer \u00e0 relayer des liens d\u2019affiliation renvoyant vers les sites d\u2019op\u00e9rateurs de jeux d\u2019argent et de hasard, g\u00e9n\u00e9ralement h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019Autorit\u00e9 approuve les clauses-types des contrats pass\u00e9s entre les op\u00e9rateurs titulaires de droits exclusifs et les personnes priv\u00e9es exploitant un poste d\u2019enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs et de paris hippiques. Disponible pour les jeux de loterie, paris sportifs et paris hippiques, elle permet une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des joueurs qui ont choisi ce mode d\u2019inscription sous forme de carte de fid\u00e9lit\u00e9 pour la plupart. Aussi, par pr\u00e9caution, avant de jouer de l\u2019argent sur un site de jeu, mieux vaut consulter la liste des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s et celui de LA FRANCAISE DES JEUX. Enfin, pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites ill\u00e9gaux, l\u2019ANJ publie sur son site la liste noire des sites ayant fait l\u2019objet d\u2019un blocage administratif.<\/p>\n
Pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites ill\u00e9gaux, l\u2019ANJ publie d\u00e9sormais sur son site la liste noire des sites ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de blocage administratif. Ces sites non autoris\u00e9s n\u2019ont aucun lien avec les casinos terrestres concern\u00e9s. Nombreux sont d\u00e9sormais les influenceurs qui, au m\u00e9pris d\u2019ailleurs parfois des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ces plateformes, vantent, parfois en se filmant, les sites ill\u00e9gaux qu\u2019ils fr\u00e9quentent. Selon une \u00e9tude men\u00e9e\u00a0par PwC pour l\u2019ANJ en 2023, il y aurait en France entre 3 et 4 millions de joueurs en ligne qui ont jou\u00e9 sur de l\u2019offre ill\u00e9gale durant les 12 derniers mois. L\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le joueur, face aux dangers que repr\u00e9sente l\u2019offre ill\u00e9gale, n\u00e9cessite de mener cette lutte en recourant \u00e0 diff\u00e9rents leviers. Promouvoir une offre garantie propre \u2013 sans trucages ni manipulations – et responsable \u2013 sans exc\u00e8s ni risque d\u2019addiction – doit devenir un gage d\u2019attractivit\u00e9 pour les joueurs et donc de p\u00e9rennit\u00e9 pour le march\u00e9 l\u00e9gal.<\/p>\n
Liste des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s par l’ANJ Seuls trois types de jeux sont autoris\u00e9s en ligne. L\u2019offre semble infinie, et accessible en quelques clics. Chaque jour, des millions d\u2019internautes sont expos\u00e9s \u00e0 des publicit\u00e9s pour des jeux d\u2019argent en ligne. Un casino agr\u00e9\u00e9 affiche le logo de l\u2019ANJ, poss\u00e8de une licence officielle et propose des conditions de jeu claires et r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n
En cas de doute sur la l\u00e9galit\u00e9 du site de jeux d\u2019argent sur lequel vous vous appr\u00eatez \u00e0 miser,\u00a0consultez la liste\u00a0des sites agr\u00e9\u00e9s par l\u2019ANJ. Consulter la liste des sites de jeux d’argent et de hasard ill\u00e9gaux ayant fait l’objet d’un blocage judiciaire de 2010 \u00e0 2022 Le ph\u00e9nom\u00e8ne est d\u2019autant plus inqui\u00e9tant que ces plateformes sont fr\u00e9quent\u00e9es par des mineurs qui acc\u00e8dent sans peine au site de jeux d\u2019argent ill\u00e9gaux sur lesquels leur majorit\u00e9 n\u2019est pas v\u00e9rifi\u00e9e. Une action a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre men\u00e9e \u00e0 destination des plateformes de r\u00e9f\u00e9rencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement \u00e0 la lutte contre l\u2019offre ill\u00e9gale, en cessant, sur simple d\u00e9nonciation, de r\u00e9f\u00e9rencer les sites d\u2019offre ill\u00e9gale ou qui en font la promotion.<\/p>\n
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Choisir un casino en ligne approuv\u00e9 par cette autorit\u00e9 garantit non seulement une exp\u00e9rience fluide et transparente, mais aussi des mesures de protection contre l\u2019addiction et la fraude. Une option qui n’est pas forc\u00e9ment la meilleure, estime Gaelle Palermo Chevillard, du d\u00e9partement de lutte contre l’offre ill\u00e9gale au sein de l’ANJ. L’ANJ tente donc de traquer et faire fermer ces sites ill\u00e9gaux. Rien ne prot\u00e8ge les joueurs puisque si aujourd’hui on peut se faire interdire dans les casinos r\u00e9els, cela n’existe pas dans le monde virtuel. Les personnes derri\u00e8re ces sites rivalisent d’imagination pour attirer les nouveaux joueurs, comme par exemple l’utilisation de “deepfake”, ces vid\u00e9os truqu\u00e9es qui utilisent l’image d’une star.<\/p>\n
(1) L’ANJ (Autorit\u00e9 Nationale des Jeux) est l’autorit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e de r\u00e9guler l’ensemble des jeux d’argent en France, tant en ligne que physiques. Plusieurs signaux doivent alerter le joueur, et lui \u00e9viter de tomber dans le pi\u00e8ge des sites ill\u00e9gaux. En France, seule la Fran\u00e7aise des Jeux et les op\u00e9rateurs de jeux en ligne titulaires d\u2019un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 Nationale des Jeux (ANJ) sont autoris\u00e9s \u00e0 proposer des jeux d\u2019argent. Les jeux de casino traditionnels (roulette, machines \u00e0 sous, blackjack) restent strictement interdits en ligne, et r\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9tablissements physiques.<\/p>\n
Des d\u00e9cisions plus r\u00e9centes rendues par les juges du fond ont toutefois opt\u00e9 pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire\u00a0 en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir acc\u00e9der au contenu illicite depuis la France suffisait \u00e0 justifier l\u2019application de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les d\u00e9lits commis en ligne,\u00a0le seul fait que le diffuseur utilise la langue fran\u00e7aise pour sa diffusion en direct ne saurait suffire \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019adresse \u00e0 un public fran\u00e7ais. Dans cette configuration, le r\u00e9gulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le\u00a0streamer\u00a0\u00a0en application de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut tr\u00e8s logiquement regarder le contenu d\u2019un diffuseur fran\u00e7ais, qui aura d\u00e9cid\u00e9 que son contenu sera propos\u00e9 en anglais pour attirer un plus large public. S\u2019il est fort probable, ici, qu\u2019ils consid\u00e8rent qu\u2019un diffuseur francophone s\u2019adresse \u00e0 un public \u00e9tabli sur le territoire fran\u00e7ais, la r\u00e9alit\u00e9 juridique est plus complexe.<\/p>\n
Seule une r\u00e9flexion globale sur la strat\u00e9gie de communication comprenant plusieurs mesures coh\u00e9rentes visant \u00e0 dissuader et prot\u00e9ger le public fran\u00e7ais contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge p\u00e9nal que la loi fran\u00e7aise n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer. Disons-le d\u2019embl\u00e9e, la simple r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un drapeau canadien ou belge sur la communication en fran\u00e7ais des diffuseurs ne sera pas suffisante pour \u00e9carter l\u2019application de la loi fran\u00e7aise. Or,\u00a0plusieurs mesures correctrices peuvent \u00eatre mises en place pour attester que le public fran\u00e7ais n\u2019est pas particuli\u00e8rement celui cibl\u00e9 par la communication promotionnelle du\u00a0streamer.<\/p>\n
La profusion des sollicitations publicitaires rend difficile la distinction entre offre l\u00e9gale et ill\u00e9gale pour le grand public, et expose donc les consommateurs \u00e0 des risques financiers, juridiques et sanitaires importants. Non, l\u2019ARJEL a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 Nationale des Jeux (ANJ) en 2020, qui r\u00e9gule d\u00e9sormais l\u2019ensemble du march\u00e9 des jeux d\u2019argent en France. En privil\u00e9giant ces plateformes, ils peuvent profiter de leurs jeux pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, avec l\u2019assurance de jouer sur un site fiable et respectueux des r\u00e8gles en vigueur. De plus, cette r\u00e9gulation a permis de mieux encadrer la publicit\u00e9 et le marketing des jeux d\u2019argent, limitant les pratiques abusives qui visaient autrefois \u00e0 inciter les joueurs \u00e0 d\u00e9penser toujours plus.<\/p>\n
Le premier ordre administratif de blocage et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement pris par la pr\u00e9sidente de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux a \u00e9t\u00e9 rendu le 13 juin 2022. A ce jour, l\u2019ANJ qui assure une veille quotidienne des sites ill\u00e9gaux, a signal\u00e9 environ 400 urls \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 META (qui exploite le site FACEBOOK). Le profil type du consommateur d\u2019offre ill\u00e9gale est un homme de 35 ans, cadre ou employ\u00e9. Ainsi les comp\u00e9titions les plus risqu\u00e9es (peu m\u00e9diatis\u00e9es, \u00e0 faible enjeu…) et les types de r\u00e9sultats les plus ais\u00e9ment manipulables sont-ils \u00e9cart\u00e9s de l\u2019offre de jeu autoris\u00e9e. La consommation et l\u2019offre de jeu sont encadr\u00e9es et le poids de la fiscalit\u00e9 est important.<\/p>\n
La r\u00e9gulation du march\u00e9 des jeux en ligne en France continue d\u2019\u00e9voluer pour offrir une meilleure protection aux utilisateurs, garantissant ainsi un espace de jeu plus responsable et encadr\u00e9. En fin de compte, opter pour un casino en ligne r\u00e9gul\u00e9 par l\u2019ARJEL (ANJ) est la meilleure solution pour les joueurs fran\u00e7ais soucieux de leur s\u00e9curit\u00e9 et de leur confort. Contrairement \u00e0 l\u2019ARJEL, qui ne r\u00e9gulait que les jeux en ligne, l\u2019ANJ contr\u00f4le d\u00e9sormais aussi les jeux de hasard physiques, les paris sportifs et la Fran\u00e7aise des Jeux. Son r\u00f4le principal \u00e9tait d\u2019attribuer des licences aux op\u00e9rateurs de jeux en ligne respectant des crit\u00e8res stricts en mati\u00e8re de transparence, d\u2019\u00e9thique et de protection des joueurs.<\/p>\n
Mais cette traque est sans fin puisqu’\u00e0 peine ferm\u00e9s, les sites se red\u00e9ploient tr\u00e8s rapidement ailleurs. Une vid\u00e9o assez grossi\u00e8re quand on la regarde un peu attentivement mais qui a \u00e9t\u00e9 visionn\u00e9e par des millions de personnes, et donc potentiellement attir\u00e9 des joueurs sur ce site non autoris\u00e9. Chaque jour, des millions de Fran\u00e7ais jouent \u00e0 des jeux d’argent en ligne sans forc\u00e9ment s’en rendre compte. Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs.INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX Toute personne souhaitant faire l\u2019objet d\u2019une interdiction de jeux doit le faire elle-m\ufffdme aupr\ufffds du minist\ufffdre de l\u2019int\ufffdrieur. Zoom sur cette offre qui r\ufffdcompense le premier d\ufffdp\ufffdt des membres de la plateforme.<\/p>\n
Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne (ARJEL), aujourd\u2019hui remplac\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 Nationale des Jeux (ANJ), a mis en place des r\u00e8gles strictes pour assurer un environnement de jeu s\u00e9curis\u00e9 et \u00e9quitable. Cependant, avec cette expansion rapide, la question de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9gulation est devenue un enjeu majeur. “Ce ne sont pas des enfants de ch\u0153ur qu\u2019il y a derri\u00e8re, ils font des choses extr\u00eamement ill\u00e9gales”, ajoute Isabelle Djian, comme du vol de donn\u00e9es, du hame\u00e7onnage ou encore l’installation de programmes informatiques malveillants.<\/p>\n
Les jeux de casino traditionnels, comme les machines \u00e0 sous, la roulette ou le blackjack, restent strictement interdits en ligne. L\u2019ANJ est responsable de d\u00e9livrer des agr\u00e9ments aux op\u00e9rateurs souhaitant proposer des jeux en ligne l\u00e9galement en France. Comment cela affecte-t-il les joueurs fran\u00e7ais ?<\/p>\n