Casinos en ligne : l’ANJ met en garde ORWL Avocats
A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été pris à la suite desquels, 532 URLs relatives à des contenus illicites de jeux d’argent et de hasard ont été bloquées. Vous pouvez aussi consulter la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif par l’ANJ Il leur incombe, à tout le moins, de ne plus fournir leurs services ou solutions à des opérateurs illégaux. Il est attendu de ces derniers qu’ils s’assurent que leurs services ou solutions ne servent pas à la commission d’une infraction sur le territoire français. La procédure administrative de blocage et de déréférencement a permis d’accélérer le processus de blocage des contenus illicites de jeux d’argent en ligne. Un « site miroir » est un site internet dont l’interface s’apparente à une copie (mêmes infographie, logo et intitulé) d’un site illicite homonyme ayant déjà fait l’objet d’un blocage, qu’il soit judiciaire ou administratif.
Une réforme pensée pour l’avenir du marché
Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d’argent autorisés par la France Les joueurs français ne risquent pas de sanctions pénales s’ils jouent sur des casinos en ligne étrangers. La loi a ainsi remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites illégaux en matière de jeux d’argent par une procédure de blocage administratif.
Quels sont les risques encourus si je joue sur un site illégal ?
Pour appuyer ses réflexions, l’ANJ s’est penchée sur plusieurs marchés étrangers ayant légalisé les casinos en ligne, afin d’analyser les impacts économiques et sanitaires de ces ouvertures. Les jeux de casino (roulette, machines à sous, blackjack, etc.) restent quant à eux réservés aux établissements physiques agréés. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La loi du 12 mai 2010 a autorisé trois catégories de jeux d’argent en ligne (paris sportifs, paris hippique, poker), elle a instauré une concurrence pour leur exploitation et la régulation pour leur contrôle au travers de la création de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Les opérateurs de jeu agréés ou sous monopole sont tenus de respecter certaines obligations pour prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux. 📌 Aucun de ces opérateurs ne propose de jeux de casino traditionnels, comme les machines à sous ou la roulette, en raison de l’interdiction légale.
(voir notre vidéo « Pourquoi les casinos en ligne sont dangereux ? ») Les jeux de casino en ligne restent interdits en France. Pour les bookmakers, cela signifie plus de contraintes réglementaires… mais aussi un cadre plus clair et plus stable pour exercer leurs activités sur le marché français. Selon l’ANJ, cette réforme vise notamment à renforcer la prévention contre l’addiction au jeu, améliorer la transparence du marché et mieux encadrer les pratiques commerciales des opérateurs. Pendant près de dix ans, l’ARJEL a supervisé le marché des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne après l’ouverture à la concurrence en 2010.
Actuellement, seuls les paris sportifs en ligne, le poker et les jeux de loterie sont autorisés sur internet en France. Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger. L’Autorité approuve les clauses-types des contrats passés entre les opérateurs titulaires de droits exclusifs et les personnes privées exploitant un poste d’enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs et de paris hippiques. Disponible pour les jeux de loterie, paris sportifs et paris hippiques, elle permet une vérification de l’identité des joueurs qui ont choisi ce mode d’inscription sous forme de carte de fidélité pour la plupart. Aussi, par précaution, avant de jouer de l’argent sur un site de jeu, mieux vaut consulter la liste des opérateurs agréés et celui de LA FRANCAISE DES JEUX. Enfin, pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif.
Pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie désormais sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’une décision de blocage administratif. Ces sites non autorisés n’ont aucun lien avec les casinos terrestres concernés. Nombreux sont désormais les influenceurs qui, au mépris d’ailleurs parfois des conditions générales d’utilisation de ces plateformes, vantent, parfois en se filmant, les sites illégaux qu’ils fréquentent. Selon une étude menée par PwC pour l’ANJ en 2023, il y aurait en France entre 3 et 4 millions de joueurs en ligne qui ont joué sur de l’offre illégale durant les 12 derniers mois. L’impérieuse nécessité de protéger le joueur, face aux dangers que représente l’offre illégale, nécessite de mener cette lutte en recourant à différents leviers. Promouvoir une offre garantie propre – sans trucages ni manipulations – et responsable – sans excès ni risque d’addiction – doit devenir un gage d’attractivité pour les joueurs et donc de pérennité pour le marché légal.
Liste des opérateurs agréés par l’ANJ Seuls trois types de jeux sont autorisés en ligne. L’offre semble infinie, et accessible en quelques clics. Chaque jour, des millions d’internautes sont exposés à des publicités pour des jeux d’argent en ligne. Un casino agréé affiche le logo de l’ANJ, possède une licence officielle et propose des conditions de jeu claires et réglementées.
En cas de doute sur la légalité du site de jeux d’argent sur lequel vous vous apprêtez à miser, consultez la liste des sites agréés par l’ANJ. Consulter la liste des sites de jeux d’argent et de hasard illégaux ayant fait l’objet d’un blocage judiciaire de 2010 à 2022 Le phénomène est d’autant plus inquiétant que ces plateformes sont fréquentées par des mineurs qui accèdent sans peine au site de jeux d’argent illégaux sur lesquels leur majorité n’est pas vérifiée. Une action a commencé à être menée à destination des plateformes de référencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement à la lutte contre l’offre illégale, en cessant, sur simple dénonciation, de référencer les sites d’offre illégale ou qui en font la promotion.
Une nécessaire diversification des actions contre l’offre illégale
Choisir un casino en ligne approuvé par cette autorité garantit non seulement une expérience fluide et transparente, mais aussi des mesures de protection contre l’addiction et la fraude. Une option qui n’est pas forcément la meilleure, estime Gaelle Palermo Chevillard, du département de lutte contre l’offre illégale au sein de l’ANJ. L’ANJ tente donc de traquer et faire fermer ces sites illégaux. Rien ne protège les joueurs puisque si aujourd’hui on peut se faire interdire dans les casinos réels, cela n’existe pas dans le monde virtuel. Les personnes derrière ces sites rivalisent d’imagination pour attirer les nouveaux joueurs, comme par exemple l’utilisation de “deepfake”, ces vidéos truquées qui utilisent l’image d’une star.
(1) L’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) est l’autorité indépendante chargée de réguler l’ensemble des jeux d’argent en France, tant en ligne que physiques. Plusieurs signaux doivent alerter le joueur, et lui éviter de tomber dans le piège des sites illégaux. En France, seule la Française des Jeux et les opérateurs de jeux en ligne titulaires d’un agrément délivré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sont autorisés à proposer des jeux d’argent. Les jeux de casino traditionnels (roulette, machines à sous, blackjack) restent strictement interdits en ligne, et réservés aux établissements physiques.
Des décisions plus récentes rendues par les juges du fond ont toutefois opté pour une approche plus stricte pour ne pas dire contradictoire en estimant que le simple fait pour une personne de pouvoir accéder au contenu illicite depuis la France suffisait à justifier l’application de la réglementation française. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation sur les délits commis en ligne, le seul fait que le diffuseur utilise la langue française pour sa diffusion en direct ne saurait suffire à considérer qu’il s’adresse à un public français. Dans cette configuration, le régulateur pourrait difficilement justifier des poursuites contre le streamer en application de la réglementation française. Dans ces conditions, un spectateur (viewer) aux Etats-Unis peut très logiquement regarder le contenu d’un diffuseur français, qui aura décidé que son contenu sera proposé en anglais pour attirer un plus large public. S’il est fort probable, ici, qu’ils considèrent qu’un diffuseur francophone s’adresse à un public établi sur le territoire français, la réalité juridique est plus complexe.
Seule une réflexion globale sur la stratégie de communication comprenant plusieurs mesures cohérentes visant à dissuader et protéger le public français contre le contenu promotionnel interdit seront susceptible de convaincre le juge pénal que la loi française n’a pas vocation à s’appliquer. Disons-le d’emblée, la simple référence à un drapeau canadien ou belge sur la communication en français des diffuseurs ne sera pas suffisante pour écarter l’application de la loi française. Or, plusieurs mesures correctrices peuvent être mises en place pour attester que le public français n’est pas particulièrement celui ciblé par la communication promotionnelle du streamer.
La profusion des sollicitations publicitaires rend difficile la distinction entre offre légale et illégale pour le grand public, et expose donc les consommateurs à des risques financiers, juridiques et sanitaires importants. Non, l’ARJEL a été remplacée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en 2020, qui régule désormais l’ensemble du marché des jeux d’argent en France. En privilégiant ces plateformes, ils peuvent profiter de leurs jeux préférés en toute sérénité, avec l’assurance de jouer sur un site fiable et respectueux des règles en vigueur. De plus, cette régulation a permis de mieux encadrer la publicité et le marketing des jeux d’argent, limitant les pratiques abusives qui visaient autrefois à inciter les joueurs à dépenser toujours plus.
Le premier ordre administratif de blocage et de déréférencement pris par la présidente de l’Autorité nationale des jeux a été rendu le 13 juin 2022. A ce jour, l’ANJ qui assure une veille quotidienne des sites illégaux, a signalé environ 400 urls à la société META (qui exploite le site FACEBOOK). Le profil type du consommateur d’offre illégale est un homme de 35 ans, cadre ou employé. Ainsi les compétitions les plus risquées (peu médiatisées, à faible enjeu…) et les types de résultats les plus aisément manipulables sont-ils écartés de l’offre de jeu autorisée. La consommation et l’offre de jeu sont encadrées et le poids de la fiscalité est important.
La régulation du marché des jeux en ligne en France continue d’évoluer pour offrir une meilleure protection aux utilisateurs, garantissant ainsi un espace de jeu plus responsable et encadré. En fin de compte, opter pour un casino en ligne régulé par l’ARJEL (ANJ) est la meilleure solution pour les joueurs français soucieux de leur sécurité et de leur confort. Contrairement à l’ARJEL, qui ne régulait que les jeux en ligne, l’ANJ contrôle désormais aussi les jeux de hasard physiques, les paris sportifs et la Française des Jeux. Son rôle principal était d’attribuer des licences aux opérateurs de jeux en ligne respectant des critères stricts en matière de transparence, d’éthique et de protection des joueurs.
Mais cette traque est sans fin puisqu’à peine fermés, les sites se redéploient très rapidement ailleurs. Une vidéo assez grossière quand on la regarde un peu attentivement mais qui a été visionnée par des millions de personnes, et donc potentiellement attiré des joueurs sur ce site non autorisé. Chaque jour, des millions de Français jouent à des jeux d’argent en ligne sans forcément s’en rendre compte. Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs.INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-m�me aupr�s du minist�re de l’int�rieur. Zoom sur cette offre qui r�compense le premier d�p�t des membres de la plateforme.
Depuis sa création, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), aujourd’hui remplacée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), a mis en place des règles strictes pour assurer un environnement de jeu sécurisé et équitable. Cependant, avec cette expansion rapide, la question de la sécurité et de la régulation est devenue un enjeu majeur. “Ce ne sont pas des enfants de chœur qu’il y a derrière, ils font des choses extrêmement illégales”, ajoute Isabelle Djian, comme du vol de données, du hameçonnage ou encore l’installation de programmes informatiques malveillants.
Les jeux de casino traditionnels, comme les machines à sous, la roulette ou le blackjack, restent strictement interdits en ligne. L’ANJ est responsable de délivrer des agréments aux opérateurs souhaitant proposer des jeux en ligne légalement en France. Comment cela affecte-t-il les joueurs français ?
Cette fois, elle a d�cid� d’enrichir � nouveau sa c�l�bre gamme Illiko avec “Color Mix”, un jeu � g… 18 septembre 2026 — La Fran�aise des Jeux (FDJ) ne s’arr�te jamais d’innover pour surprendre sa communaut� de joueurs. Son approche s’inscrit dans une volonté de concilier innovation et protection, à l’heure où les habitudes de jeu évoluent rapidement sous l’effet du numérique. L’objectif est de tirer les leçons des expériences internationales pour éviter les dérives observées sur certains marchés plus libéraux. L’ANJ a confirmé avoir échangé à ce sujet avec les autorités, notamment dans le cadre de travaux lancés initialement sous le gouvernement de Michel Barnier. L’ANJ peut retirer un agrément ou une autorisation de jeu qui ne remplit plus les conditions auxquelles était subordonné son octroi.
Avec le confinement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ont connu une progression énorme grâce à l’arrivée d’un nombre important de nouveaux joueurs qui ont découvert les jeux d’argent, notamment par l’intermédiaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent désormais plusieurs catégories dédiées à ces jeux. Cet agrément est délivré par l’ANJ au regard d’un cahier des charges strict pour chaque catégorie de jeux et paris. L’ordonnance du 2 octobre 2019 a réformé le cadre légal des jeux d’argent et de hasard en France et a institué l’Autorité nationale des jeux qui s’est mise en place en juin 2020. L’intervention du régulateur s’exerce essentiellement à travers le contrôle des deux opérateurs en monopole, sous forme d’audits de leur système d’informations, par voie d’enquêtes, le cas échéant sur place, et par l’attribution d’autorisation préalable de jeux.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui devra trancher entre les intérêts divergents des opérateurs historiques, des groupes de casinos physiques, des acteurs de la santé publique et des consommateurs. Ces éléments permettent au régulateur de nourrir ses propres travaux de modélisation sur le marché français, dans l’optique d’un encadrement spécifique à l’environnement tricolore. Le sujet de la légalisation des jeux de casino en ligne – également appelés iGaming – est revenu sur la table dans le cadre de plusieurs consultations entre l’ANJ et les gouvernements successifs. C’est sur la base d’un faisceau d’indices que le juge décidera qu’un diffuseur s’adresse ou non au marché français. Au fond, ainsi que nous l’avons évoqué à l’occasion d’un précédent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l’ANJ et l’autorité judiciaire pourront justifier l’application de la loi française à ses streamers. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des casino en ligne liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération.
Grâce à l’intervention de l’ARJEL, le marché français des jeux en ligne est devenu plus fiable et responsable, attirant ainsi de nouveaux joueurs en quête d’un cadre de jeu sécurisé et légal. En régulant le secteur, l’ARJEL a permis de structurer l’offre de jeux en ligne en imposant des règles strictes aux opérateurs souhaitant proposer leurs services sur le territoire français. Les casinos en ligne agréés par l’ARJEL (aujourd’hui sous l’ANJ) se distinguent par un certain nombre de critères garantissant leur conformité avec la réglementation française. Les casinos en ligne ont révolutionné l’industrie du jeu en offrant aux joueurs un accès facilité aux divertissements sans quitter leur domicile. Ce dernier avait entam� une premi�re �bauche l�gislative en vue d’autoriser une offre en ligne de jeux de casino, initiative frein�e par l’opposition des casinos terrestres, soucieux de pr�server leur mod�le �conomique. Ce dernier avait entamé une première ébauche législative en vue d’autoriser une offre en ligne de jeux de casino, initiative freinée par l’opposition des casinos terrestres, soucieux de préserver leur modèle économique.
Désormais, la présidente de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès des sites qui proposent une offre illégale de jeux d’argent et des sites qui en font la publicité. Cette interdiction est applicable dans les casinos, dans les clubs de jeux, sur les sites de jeux et de paris en ligne exploités par les opérateurs de jeux agréés en France. L’Autorité nationale des jeux rappelle qu’aucun site internet de casino en ligne n’est autorisé sur le territoire français. Depuis novembre 2023, des individus mal intentionnés usurpent via le réseau social FACEBOOK l’image de marque de plusieurs casinos terrestres français, notamment ceux exploités par les groupes Barrière et JOA, afin de tromper leur clientèle et de les diriger vers des sites de jeux d’argent non autorisés. On constate que les sites illégaux les plus fréquentés proposent très majoritairement des jeux qui sont tous interdits en ligne en France, à savoir des jeux de casinos tels que le baccara, la roulette, le poker vidéo et le blackjack ainsi que des machines à sous. L’offre illégale de jeux d’argent et de hasard est une offre de jeux d’argent et de hasard qui n’a pas été autorisée par l’Autorité nationale des jeux, c’est-à-dire, que le site internet qui fournit une telle offre, n’a pas obtenu d’agrément de la part de l’ANJ.
En France, ARJEL casino en ligne France représente une référence essentielle en matière de contrôle et de protection des joueurs. Pour rappel, ces services ainsi que les jeux d’argent sont interdits aux mineurs. Là aussi, l’ANJ a du pain sur la planche pour traquer les services illégaux et qui tentent principalement de séduire les jeunes.
Le ministère de l’Intérieur reste compétent sur le respect des objectifs d’intégrité, de fiabilité et de transparence des opérations de jeu ainsi que sur la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux dans les établissements de jeu. En attendant une possible évolution de la législation, il est crucial de privilégier des sites sous licences sérieuses et de jouer de manière responsable. Cependant, ces mesures ont leurs limites, car certains sites contournent les restrictions en changeant d’URL ou de nom de domaine. Cette réglementation stricte reflète l’approche prudente de l’État face aux jeux de hasard en ligne. Cette interdiction découle d’une volonté de limiter les risques d’addiction, car ces jeux reposent principalement sur le hasard.
N’hésitez pas à le renseigner… Jouer sur un casino en ligne illégal expose à des dangers concrets. Les opérateurs légaux doivent respecter des obligations strictes Et ces activités ne peuvent être proposées que par des opérateurs titulaires d’un agrément délivré par l’ANJ. Les joueurs bénéficient désormais d’une protection accrue, notamment en ce qui concerne les paiements et la gestion des gains.
- Mais quel est son rôle précis dans l’encadrement des casinos en ligne ?
- En attendant une possible évolution de la législation, il est crucial de privilégier des sites sous licences sérieuses et de jouer de manière responsable.
- Cette liste, qui sera actualisée mensuellement, n’est pour autant pas exhaustive de l’ensemble des sites illégaux existant.
- Chaque jour, des millions d’internautes sont exposés à des publicités pour des jeux d’argent en ligne.
- Consulter la liste des sites de jeux d’argent et de hasard illégaux ayant fait l’objet d’un blocage judiciaire de 2010 à 2022
L’arrivée de l’ARJEL a également favorisé une meilleure transparence dans le secteur des casinos en ligne en France. De plus, elles offrent un service client efficace et disponible en français, ce qui est un gage de sérieux et de professionnalisme. En choisissant un casino en ligne agréé, les joueurs peuvent profiter d’un environnement fiable, où les gains sont réellement payés et où les règles du jeu sont respectées. Contrairement aux plateformes non régulées, ces casinos suivent des règles strictes garantissant la protection des joueurs et la transparence des transactions. Depuis 2020, l’ARJEL a été remplacée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), un organisme encore plus puissant qui supervise l’ensemble du marché des jeux d’argent en France. L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) était un organisme indépendant chargé de surveiller et d’encadrer le marché des jeux d’argent en ligne en France.
Certains d’entre eux poussent le même vice jusqu’à utiliser le logo de l’ANJ, l’Autorité nationale des Jeux pour duper le joueur et lui faire croire qu’il se trouve sur un site légal. C’est ce qui s’est passé pour Idris, interrogé par Farida Nouar de la rédaction de franceinfo. Quelques jours après la mort d’Alain Delon, une vidéo le montrant vanter les mérites d’un site illégal circulait sur les réseaux. � 2026 CASINO-LEGAL-FRANCE.FR – Tous droits r�serv�s – Charte graphique Six Design Mentions l�gales – Avertissement – Jeu responsable – Plan du site – Contact
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